Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs d · Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1996

Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs d Art. 5 bis

In forceOfficial text

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de décembre 1996 est arrêté à la somme de 145 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 6 % 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 103,76 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1996.